Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre ORIEL LANGUAGE PROGRAMMES LTD, T/A NEWCHANGE (No 3, 3rd floor, Quayside Business Park, Mill Street, Dundalk, Co. Louth, Ireland
Company N° 411631) qui propose des activités sous le nom de NEWCHANGE, et les bénéficiaires des prestations (réservation de séjours et toutes autres prestations annexes).
Toute inscription à un séjour implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après.
MODALITES D'INSCRIPTION, REGLEMENT ET ANNULATION
INSCRIPTIONS AVEC PAIEMENT EN LIGNE - CARTE DE CREDIT
Si vous décidez de faire l'inscription et de payer en ligne et que vous faites l'inscription plus de 30 jours avant la date du départ, vous devrez régler soit un acompte de 300€, soit la totalité due au moment de l'inscription. Si vous décidez de payer un acompte, vous devrez régler le solde dû au plus tard 30 JOURS avant le départ SANS RAPPEL DE NOTRE PART.
Si vous décidez de faire l'inscription et de payer en ligne et que vous faites l'inscription entre 30 jours et 21 jours avant la date du départ, vous devrez régler la totalité due au moment de l'inscription.
Vous recevrez une confirmation de l'inscription par e-mail. Vous recevrez également une confirmation pour chaque paiement en ligne.
NB. Vous ne pouvez pas faire une inscription en ligne à moins de 21 jours avant la date de départ. Néanmoins, vous pouvez encore faire une inscription par téléphone (nous consulter 01 49 95 93 00) et régler en ligne.
FRAIS D'ANNULATION
Pour les inscriptions avec paiement en ligne, dont l'annulation nous parvient (par courrier ou e-mail) :
- À moins de 31 jours et à plus de 20 jours avant le départ :Aucun frais
- À moins de 21 jours et à plus de 10 jours avant le départ :Aucun frais
- À moins de 11 jours et à plus de 1 jour avant le départ : Aucuns frais
- Le jour du départ ou après le jour du départ : 100% du dossier
INSCRIPTIONS AVEC PAIEMENT PAR CHEQUE
Si vous décidez de faire l'inscription en ligne et de payer par chèque, vous devez faire l'inscription à 35 jours ou plus avant la date du départ. Vous recevrez un accusé de réception de l'inscription par e-mail. L'inscription avec paiement par chèque entraîne votre acceptation de régler la totalité due (plus 19€ - frais bancaires internationaux) par chèque envoyé à nos bureaux en Irlande (Voir votre accusé de réception). À la réception de votre chèque, vous recevrez une confirmation définitive de l'inscription par e-mail.
NB. Vous ne pouvez pas faire une inscription en ligne avec paiement par chèque à moins de 35 jours avant la date de départ.
FRAIS D'ANNULATION
Pour les inscriptions avec paiement par chèque, dont l'annulation nous parvient (par courrier ou e-mail) :
- À plus de 30 jours avant le départ : 100€.
- À moins de 31 jours et à plus de 20 jours avant le départ : 200€
- À moins de 21 jours et à plus de 10 jours avant le départ : 300€
- À moins de 11 jours et à plus de 1 jour avant le départ : 400€
- Le jour du départ ou après le jour du départ : 100% du dossier
À noter : Il est possible de modifier une inscription avec paiement par chèque en une inscription avec paiement par carte de crédit dans un délai de 8 jours à compter de la date de l'inscription (voir votre accusé de réception pour les modalités). Dans ce cas, le supplément de 19€ pour frais bancaires sera annulé.
TRANSPORT INDIVIDUEL
Les tarifs indiqués ne comprennent pas le coût du transport en avion France/Irlande/ France. La réservation du transport est de votre responsabilité. Vous devez nous communiquer les détails des vols, une fois la réservation effectuée. Renseignements en brochure dans le CAHIER PRATIQUE et dans la rubrique INFORMATIONS PRATIQUES du site www.asso-efi.fr et par téléphone au 01.49.95.93.00.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES
Les participants de nationalité française doivent se munir d'un passeport en cours de validité ou d'une carte d'identité en cours de validité (N.B. : bien lire les indications ci-dessous pour les mineurs). Les participants doivent également être munis de la carte européenne d'assurance maladie remise par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
N.B. : les mineurs qui n'ont pas de passeport et qui voyagent avec seulement une carte d'identité doivent OBLIGATOIREMENT ETRE MUNIS D'UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE délivrée par la mairie de leur domicile.
ASSURANCE/ASSISTANCE
L'assurance voyage (l'assistance et le rapatriement médical) n'est pas comprise dans le tarif. Les parents des participants doivent vérifier que leurs enfants sont assurés de façon adéquate. Tout rapatriement médical ou sanitaire du participant durant le séjour ne fera l'objet d'aucun remboursement de la part de Newchange.
Modification de séjour du fait du participant
Toute modification intervenant après l'inscription (lieu, dates et durée de séjour) doit être demandée par e-mail à franco-irish@newchange.ie ou par téléphone au 01.49.95.93.00 dans le délai de 21 jours avant le départ. Le changement ne sera confirmé qu'en fonction des possibilités.
Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant
Toute interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l'objet d'un remboursement de la part de NEWCHANGE. NEWCHANGE demande une décharge de responsabilité de la part des parents pour tout retour anticipé.
Modification du fait de NEWCHANGE
NEWCHANGE peut se voir dans l'obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations.
Dans cette éventualité, NEWCHANGE proposera des prestations de remplacement sans supplément de prix.
Annulation du fait de NEWCHANGE
En cas de force majeure (sécurité des voyageurs, incapacité médicale du responsable local), NEWCHANGE pourrait se voir dans l'obligation d'annuler un séjour. Dans cette éventualité, NEWCHANGE informerait le participant au plus tard 21 jours avant le départ. NEWCHANGE proposera au participant un report de son inscription sur un séjour similaire ou un remboursement total des sommes versées.
Discipline et responsabilité civile du participant
En cas de mauvaise conduite, mauvais esprit caractérisé d'un participant ou dans le cas où NEWCHANGE constaterait qu'il ne peut plus assumer la responsabilité d'un enfant dont le comportement gêne la famille d'accueil ou les autres participants, s'expose à un danger moral ou physique ou pour raison d'inadaptation, NEWCHANGE se réserve le droit de renvoyer un participant.
De même, l'infraction, le vol, l'apport, l'usage, la consommation, l'incitation à la consommation d'alcool et de drogue sont formellement interdits et sont passibles de rapatriement disciplinaire immédiat.
La décision de renvoi sera notifiée aux parents ou au tuteur légal qui supporteront les frais de rapatriement et de dégât. NEWCHANGE aidera à l'organisation du voyage retour seul de l'enfant.
Les parents s'engagent alors à pouvoir le réceptionner ou, en cas d'impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser leur enfant à rentrer seul jusqu'à leur domicile. Dans le cas contraire et dans le cas où ils ne s'acquitteraient pas des frais engendrés par le renvoi, NEWCHANGE se verrait dans l'obligation d'en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l'enfant.
Les parents sont responsables, au titre de leur contrat de responsabilité civile individuelle, de la prise en charge des dommages causés à un tiers par leur enfant durant le séjour. Afin d'éviter toutes plaintes abusives à l'encontre de nos participants, les familles d'accueil et les responsables locaux essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d'obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bien-fondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité des parents.
Réclamation
Les réclamations doivent être notifiées par écrit en recommandé avec A.R. dans un délai d'un mois après la fin du séjour.
Si le participant rencontre une difficulté pendant le séjour, NEWCHANGE doit en être informé (par l'association EFI, par la famille hôtesse ou par le responsable local), afin de pouvoir agir en conséquence, assez rapidement pour que le participant puisse mener à bien la fin de son séjour. Une permanence d'urgence est prévue à cet effet, hors horaires administratif (9h-18h).
En aucun cas NEWCHANGE ne peut être considéré comme responsable d'éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant.
Utilisation de l'image
NEWCHANGE se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, dans le délai maximum d'un mois à l'issue du séjour.
Informatisation des données nominatives
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant.
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